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Organisation territoriale

Les municipalités constituent le principal échelon de la décentralisation dans les Territoires. Dès 1994-1995, l’AP se lance dans une vaste politique de création de collectivités locales. En effet, nombre de localités, malgré une forte croissance démographique, n’avaient pas de statut juridique. Ainsi, rien que pour l’année 1997, on constate une très forte progression puisque le nombre de municipalités passent de 30 à 119 tandis que les conseils de villages de 109 à 251. Aujourd’hui, on recense 105 municipalités et plus de 400 conseils de village. La majorité d’entre eux sont situés dans les zones A et B.

L’essentiel de ces collectivités ont été instituées avant l’adoption de la Loi sur les collectivités locales de 1997. Celle-ci précise le cadre juridique et définit quatre types de collectivités locales : « municipalité », « conseil local », « conseil de village », « conseil de développement ou administratif ».

Cependant cette répartition se révèlant assez floue, le MGL décide d’établir en 1998 une catégorisation permettant de distinguer les différents types de collectivités.




Publié le 15 janvier 2008

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