Direction générale de la mondialisation,
de la culture, de l’enseignement
et du développement international
Délégation pour l’action extérieure des
collectivités territoriales
Paris, le 25 septembre 2020
COMMUNIQUÉ : Fonds « Écoles chrétiennes francophones d’Orient »
Modalités pratiques de participation pour les collectivités territoriales
Le président de la République a annoncé lors de son déplacement à Beyrouth le 1er septembre 2020 la création d’un fonds pour les écoles francophones chrétiennes au Moyen-Orient, en particulier du Liban, pays du Moyen-Orient qui compte le nombre le plus important d’écoles chrétiennes francophones, mais aussi d’Egypte, d’Israël, de Jordanie et des territoires palestiniens.
Ces établissements fragilisés par leur fermeture durable au cours de l’année scolaire 2019/2020 font tous face à des déficits importants risquant d’entraîner la fermeture définitive d’un certain nombre d’entre eux.
Le fonds, établi en partenariat avec l’œuvre d’Orient, permettra de financer des projets dans les domaines suivants : la formation des professeurs, l’accès à un environnement culturel francophone, l’envoi de volontaires dans les écoles, les échanges et les relations entre professionnels de l’éducation, le soutien aux programmes d’éducation dans la durée et une participation au fonctionnement et à l’investissement de ces écoles, particulièrement pendant les périodes d’urgence ou de crise.
Ce fonds permettra de mobiliser des moyens supplémentaires pour conduire des actions en faveur des écoles chrétiennes francophones au Moyen-Orient, en développant un partenariat entre les donateurs, collectivités territoriales ou donateurs privés, avec les organismes bénéficiaires. Le fonds recourra à la procédure dite du « fonds de concours » qui présente plusieurs avantages pour les collectivités territoriales et les donateurs privés. En particulier, elle permet d’éviter d’éventuels frais pour transfert de fonds à l’étranger, de mutualiser les contributions afin de mettre en œuvre une opération d’envergure, de garantir une sécurité de bonne utilisation des crédits par les pouvoirs publics. Chaque collectivité ou chaque donateur privé peut cibler les bénéficiaires souhaités et, dans tous les cas, il est rendu compte au donateur de l’utilisation des crédits
Les recettes au titre du fonds de concours sont portées au budget général de l’État. Les crédits reçus au titre du fonds de concours sont reportables de droit sur l’exercice budgétaire suivant.
Les contributions des collectivités territoriales au fonds de concours au profit des écoles chrétiennes francophones d’Orient peuvent être versées selon les modalités suivantes :
La Trésorerie départementale compétente effectue un virement bancaire auprès de la DSFIPE en précisant :
– le RIB de la DSFIPE : Banque de France (BDF), code banque : 30001, code guichet : 00589, compte n° A44A0000000, clé RIB : 13, identification internationale IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013, identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPCCT ;
– le numéro et l’intitulé du fonds de concours à abonder (Fonds de concours 1-2-00263 - « Contributions des collectivités territoriales au profit de l’aide d’urgence aux victimes catastrophes naturelles et de crises humanitaires à l’étranger » (Programme 0209 - HT2) en précisant que ce don est au profit spécifiquement des « Écoles d’Orient » ;
– les collectivités territoriales font parvenir au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, par courrier électronique aux deux adresses suivantes : secretariat.dgm-dcerr-res@diplomatie.gouv.fr ; et secrétariat.dgm-daect@diplomatie.gouv.fr, une copie de la délibération de la collectivité territoriale ayant décidé du versement du don, la date du versement et les motifs du versement (objet et zone géographique concernée).
Les associations d’élus souhaitant participer au fonds de concours pourront s’adresser, au secrétariat de la DAECT : secretaria.dgm-daect@diplomatie.gouv.fr ou à
anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr pour en connaitre les modalités.
Contact :
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS
01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr
