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MAEA/DCTCIV : Campagne de déclaration de l’Aide Publique au Développement (sur montants 2023) des collectivités territoriales françaises

Direction générale de la mondialisation
Délégation pour les collectivités territoriales
et la société civile

Paris, le 15 avril 2024

NOTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ouverture de la campagne 2024 de déclaration de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales françaises (montants 2023)

La campagne de déclaration de l’Aide Publique au Développement (sur montants 2023) est ouverte sur cncd.fr jusqu’au 31 mai 2024. Cette collecte est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), avec l’appui de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV).

Qui est concerné ?
Cette procédure s’appuie sur l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales et concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2023 des versements en faveur des pays de l’APD (y compris sous forme d’aide aux réfugiés).
C’est de plus une condition indispensable pour obtenir un cofinancement de la DCTCIV.

Que faut-il déclarer ?
Doivent être déclarés par les CTF tous les versements, à partir de leurs fonds propres, pour :

  • leurs projets de coopération décentralisée et autres actions avec des pays en développement ;
  • soutenir les associations ou ONG (françaises ou étrangères) pour des projets de développement ;
  • mener des actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • leurs contributions à des fonds ou programmes d’organisations internationales multilatérales.

Comment ?

  • En se rendant dès maintenant sur www.cncd.fr pour renseigner les données demandées.
  • En s’aidant du guide pratique et de la foire aux questions disponibles sur France Diplomatie.

Pourquoi est-ce important ?
Déclarer son APD permet de rendre visible dans les instances internationales l’effort que les CTF accomplissent en matière d’aide au développement. Les résultats sont pris en compte par l’OCDE dans ses rapports d’analyse sur la coopération pour le développement, ainsi que par la DCTCIV dans son rapport annuel sur l’APD des collectivités.

Contact :
Secrétariat
Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV)
01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-dctciv@diplomatie.gouv.fr



Documents à télécharger

Note aux collectivités - déclaration de l’Aide Publique au Développement 2023

Publié le 16 avril 2024

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