Direction générale de la mondialisation,
de la culture, de l’enseignement
et du développement international
Délégation pour l’action extérieure des
collectivités territoriales
Paris, le 30 mai 2022
COMMUNIQUÉ : Rappel : la campagne 2022 de déclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2021) se termine le 3 juin !
Ouverte depuis le 15 avril 2022 sur www.cncd.fr, la campagne de déclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales (montants 2021) se clôturera le vendredi 3 juin 2022.
A quelques jours de l’échéance, la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) souhaite rappeler aux collectivités l’importance de transmettre leurs données afin de faire reconnaître en France comme à l’international l’effort qu’elles accomplissent en matière d’aide au développement.
Cette procédure s’appuie sur l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales et concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2021 des versements en faveur des pays de l’APD (y compris sous forme d’aide aux réfugiés). Elle est de plus une condition sine qua non pour obtenir un cofinancement de la DAECT.
– Un doute sur ce que vous devez déclarer ? Consultez la Foire aux Questions.
Retrouvez également le séminaire en ligne de formation à la déclaration de l’APD organisé en 2021 avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’ARRICOD, sur la chaîne youtube de la CNCD ainsi que sur France Diplomatie (dossier participants).
Contact :
Secrétariat
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS
01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr
