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Budget 2021-2027 de l’Union européenne : Les autorités locales délaissées

Les deux associations se sont entretenues virtuellement le 12 novembre 2020 afin de faire le point sur l’action de l’UE en faveur des collectivités. La réunion a été marquée par les interventions de Marlène Siméon, directrice de Platforma, Julia Dumay, adjointe en charge des relations européennes et internationales à la mairie de Strasbourg, Elise Pereira Nunes, adjointe aux relations internationales à la ville de Tours et Geneviève Sevrin, directrice de CUF. Etaient également présentes Aude Savigny, chargée de coopération à la ville de Tours et Sandrine Millet, chargée de mission « international » au sein de Strasbourg Eurométropole.

Jusqu’à présent, les actions de coopération internationale des autorités locales pouvaient être financées par l’Instrument de voisinage, de développement, et de coopération internationale (NDICI), qui englobe toutes les actions extérieures de l’UE.

Toutefois, le budget prévisionnel pour la période 2021-2027 ne semble pas aller dans ce sens. Le réseau Platforma, (dont fait partie Cités Unies France) qui mène notamment des actions de plaidoyer auprès des institutions européennes pour défendre le rôle des collectivités territoriales à l’international, s’est inquiété de la disparition prévue de la ligne budgétaire jusque-là dédiée aux autorités locales. A la place, l’éducation au développement et à la citoyenneté mondiale bénéficierait d’un programme dédié pour soutenir les citoyens européens.

Le NDICI permet de mettre en place des programmes de développement sur des critères géographiques. Dans ce cadre, les collectivités territoriales sont incluses dans les programmes régionaux. Toutefois, comme l’a relevé Platforma « depuis une à 2 années […] des orientations se font jour pour privilégier une approche liée aux résultats et à la mesure de l’impact de toutes les initiatives, position moins favorable à la coopération décentralisée, même si les collectivités sont reconnues comme partenaires. » De plus, dans cette nouvelle configuration, les collectivités seraient doublement dépendantes de leur Etat central pour bénéficier de financements du NDICI. Elles devraient d’abord être identifiées comme l’une des trois priorités de l’aide de l’UE par leur gouvernement central, et ce pour la totalité de la période 2021-2027. Les aides du NDICI transitant par l’Etat central, les collectivités devraient ensuite attendre que ceux-ci leurs versent les sommes correspondant aux compétences qui leur ont été confiées.

Pour cette raison, François Rebsamen devrait adresser une lettre à Jean-Yves Le Drian, Ministre Français de l’Europe et des Affaires Etrangères, afin de défendre l’idée d’une ligne budgétaire européenne, spécifiquement dédiée aux gouvernements locaux et régionaux (GLR) au sein du NDICI.

Pour plus d'informations : s.giovetti@cites-unies-france.org




Publié le 6 janvier 2021

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